Charte sur l’utilisation de la plateforme Le HUB GENERALI à destination des Agents généraux Generali

LE HUB GENERALI est une plateforme d’intégration dite de marketplace de mise en relation d’Offreurs d’espace de travail meublé et disponibles, avec des utilisateurs à la recherche, pour leur activité ou projet, d’un espace de travail temporaire.

Cet outil tend à promouvoir la rencontre et les échanges au sein de l’Agence.

La présente Charte vise à autoriser les Agents généraux GENERALI à utiliser la plateforme LE HUB GENERALI dans les conditions ci-après et conformément aux conditions générales d’utilisation de BASE 10 (ci-après les CGU de BASE 10).

L’Agent général s’engage à appliquer les préconisations définies dans la présente Charte.

1. Qui est concerné ?

L’Agent peut devenir Offreur d’un espace de travail meublé et disponible dès lors qu’il répond aux critères ci-dessous :

  • Il est propriétaire, directement ou indirectement, à travers une société immobilière, des locaux de son Agence générale Generali ;
  • Il est locataire, détenteur d’un bail professionnel, autorisant la mise à disposition des locaux telle que prévue dans les CGU de LE HUB GENERALI;
  • Il dispose d’un espace de travail constitué limitativement par un bureau individuel ou une salle de réunion répondant aux conditions prévues aux CGU de LE HUB GENERALI et ne permettant pas l’accès au réseau informatique de GENERALI; le bureau de l’agent et des collaborateurs ne doit pas être accessible.
  • Il dispose d’une couverture d’assurance du bien immobilier et de l’espace de travail dans le cadre d’une mise à disposition à un utilisateur ;

2. Caractéristiques des locaux mis à disposition

Sans préjudice des dispositions des CGU de LE HUB GENERALI, l’espace de travail mis à disposition de l’Agent doit être constitué limitativement d’un bureau individuel et/ou d’une salle de réunion (ci-après dénommé « l’Espace de travail »).

L’Agent veille à assurer :

  • l’accueil physique des Utilisateurs à l’Agence
  • une présence physique permanente à l’Agence durant toute la durée de la mise à disposition de ses locaux ;
  • un accès internet sans fil à sa charge financièrement (autre que celui fourni par GENERALI) et équipé d’un filtrage des sites de téléchargements illégaux et interdits par la réglementation.

L’agent s’engage à ne pas accéder aux données des utilisateurs sauf en cas d’incident, afin de pouvoir identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données.

Par ailleurs, il assure à l’utilisateur une ambiance de travail calme, sans troubler le bon fonctionnement de l’activité de l’Agence.

3. Prix de la mise à disposition

Il est précisé que les revenus découlant de cette mise à disposition de l’Espace de travail ne constituent pas des commissions d’assurance.

L’Agent général est seul responsable du traitement fiscal des revenus tirés de cette mise à disposition de l’Espace de travail.

4. Respect du Mandat

La présente Charte ne constitue pas une dérogation aux dispositions du Mandat de l’Agent général.

L’Agent général reste tenu de ne pas partager ses locaux avec d’autres personnes exerçant une activité quelconque qui comprend la présentation d’opérations d’assurances pour le compte d’une autre société.

L’Agent général veille particulièrement à la confidentialité des dossiers et des échanges relatifs aux clients assurés de GENERALI.

5. Respect des Conditions Générales le Hub Generali

L’Agent général s’engage à respecter les CGU de BASE 10, jointes à la présente Charte.

L’Agent général est seul responsable des éventuels dommages causés par la mise à disposition de son Espace de travail.